Conditions Générales de Ventes (CGV)

Le site lartdelabiere.fr est la propriété exclusive de la société ADLB, RCS Chambery B 952 249 696, dont le siège social est situé au 4 rue Claude Martin, 73000 Chambéry.

Les conditions générales de vente qui suivent sont entre le client et la société ADLB par l'intermédiaire du site lartdelabiere.fr.

Préambule : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise ADLB et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ADLB se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

1. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de ADLB s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

2. Produits

Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en se sens qu'ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

3. Commandes

3.1 Passer la commande

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, sa date de naissance, et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. 

L'entreprise ADLB confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées. Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières . Ne sont pas concernés par cette limitation, les professionnels qui ont un statut accordé par les douanes françaises. La qualité́ de professionnel devra être établie par un numéro d'inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

3.2 Délai de rétractation

En application des dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Si l'acheteur souhaite retourner un ou plusieurs articles pour un échange ou un remboursement, ceux-ci doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, intact et non ouvert. Nous procéderons au remboursement dès que nous aurons reçu les articles retournés dans les conditions requises, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

De plus, veuillez noter que les frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés si la commande a déjà été expédiée, car ces frais ne peuvent être récupérés auprès du transporteur. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des articles retournés.

ADLB se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés si l'emballage des produits a été ouvert, si la bouteille a été débouchée, ou si les produits ont été endommagés par le client.

Toutes les commandes passées auprès d'ADLB sont destinées à un usage personnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ADLB décline toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'est pas effectué par le client.

4. Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. Le mode de livraison est choisi par le client parmi les options proposées lors de la validation du panier. Le client peut être livré à domicile ou en point relais selon le transporteur sélectionné.

Si pour une quelconque raison le transporteur sélectionné n'a pu être sollicité pour l'envoi de la commande du client, L'Art de la Bière se réserve le droit de modifier le mode d'expédition et/ou le transporteur sélectionné.

Si le client n’a pas pu sélectionner de point relais lors de sa commande après l’étape de paiement, L’Art de la Bière choisira automatiquement le point relais disponible le plus proche de l’adresse postale renseignée par le client. Le client sera alors informé de ce choix via les informations de suivi de son colis.

La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement dans son intégralité. En cas de refus du paiement par les services bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

L’Art de la Bière se réserve le droit de modifier, refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d’erreur ou d’informations incomplètes rendant la livraison impossible, L’Art de la Bière ne saurait être tenue responsable. Si le colis est retourné à l’expéditeur du fait d’une erreur d’adresse, d’une impossibilité de livraison ou du non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, de nouveaux frais d’envoi seront à la charge du client. En cas de refus, la commande sera annulée et remboursée déduction faite des frais de livraison engagés.

Quel que soit le transporteur, un numéro de suivi est communiqué au client dès que possible afin de suivre l’acheminement de son colis.

Le client s’engage à être présent à l’adresse indiquée aux horaires prévus par le transporteur. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé pour organiser une nouvelle livraison ou un retrait en point relais ou en agence du transporteur.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et des dimensions du colis et sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Emballage

Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.

Les bières sont expédiées dans des cartons renforcés, double cannelure, contenant 6, 12 ou 24 bouteilles, avec croisillons et/ou protections adaptées (papier bulle, papier kraft).
L’objectif est de réduire au maximum tout risque de casse ou de choc durant le transport.

6. Délais d’expédition et de livraison

Une commande validée est préparée et remise au transporteur dans un délai d'environ 24h ouvrées (hors jours fériés et week-ends).

Les délais d’acheminement dépendent :
• du mode de livraison choisi
• de la disponibilité des produits
• de l’adresse de destination

Ces délais sont exprimés en jours ouvrables et fournis à titre indicatif par les transporteurs.

Le délai de livraison débute à compter de la remise du colis au transporteur.
Les retards dus au transporteur ou en cas de force majeure ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à des dommages-intérêts.

En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai applicable est celui du produit présentant le délai le plus long.

7. Réclamations, produits endommagés & retours

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de L’Art de la Bière.

À la livraison, le client doit impérativement vérifier l’état du colis.
En cas de dommage visible ou de suspicion d’avarie, il doit :

1. Émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison

2. Notifier L’Art de la Bière sous 48h (par email à bonjour@adlb.beer ou via WhatsApp)

3. Fournir des photographies du colis (emballage, produits endommagés et produits intacts)

Sans réserves à la réception et sans justificatifs photographiques, aucune réclamation liée au transport ne pourra être prise en compte.

Après analyse du litige avec le transporteur, L’Art de la Bière pourra proposer :
• un renvoi des produits endommagés, sans frais supplémentaires
ou
• un remboursement des produits concernés

Colis non reçu / perte

Si le colis n’est pas livré dans les délais prévus, le client doit en informer L’Art de la Bière dans un délai maximum de 15 jours suivant la date de livraison estimée, en fournissant une attestation sur l’honneur de non-réception.

Après enquête auprès du transporteur :
• si la perte est confirmée, un renvoi ou un remboursement sera proposé
• si la livraison est avérée, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être accordé

Erreurs ou article manquant

Tout produit manquant dans le colis doit être signalé dans un délai de 48h après réception, avec photos du colis, de son étiquette de transport et de son contenu emballé.

8. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

9. Prix

Nos prix s'entendent en euros toutes taxes comprises Franco France Métropolitaine :

Pour chaque commande, le frais de port n’est pas repris dans nos prix de vente.

Les frais de port peuvent être offerts sous conditions : voir les conditions sur le site internet lartdelabiere.fr.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant les taxes et la TVA  en vigueur au jour de la commande pour la France. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais forfaitaires de transport.

ADLB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant entendu que les prix présentés au jour de la commande seront seuls applicables au client.

10. Mode de règlement

Le règlement d'une commande peut être effectué :

10.1 Par carte bancaire

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

Avec le serveur sécurisé de Stripe / PayPal, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité SSL (« Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission afin d’empêcher toute tentative de fraude. Votre Numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à la banque sans passer par le serveur de la boutique) et 3D-Secure (programme créé par les émetteurs internationaux Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements sur internet).

10.2 par Paypal

Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s'identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. 

ADLB ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de ADLB sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours relues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Garantie

ADLB vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en France ou en CEE. En ce qui concerne l’alimentaire, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Vous pouvez contacter le service clients par email à bonjour@adlb.beer ou via WhatsApp.

13. Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. De plus, ADLB s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ADLB. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».

Délai de conservation : Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 150,00 euros T.T.C.

14. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de ADLB en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.