VOS CONDITIONS DE VENTES

Préambule : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise L’ART DE LA BIERE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’ART DE LA BIERE se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

1. Protection des mineurs 

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de L’ART DE LA BIERE s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du site L’ART DE LA BIERE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la société L’ART DE LA BIERE sont disponibles dans notre entrepôt. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

Les photographies sont la propriété exclusive de L’ART DE LA BIERE, toute reproduction, partielle ou totale, est interdite.

3. Commandes

         3.1  Passer la commande

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, sa date de naissance, et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. 

L'entreprise L’ART DE LA BIERE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées. Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 110 litres de bières . Ne sont pas concernés par cette limitation, les professionnels qui ont un statut accordé par les douanes françaises. La qualité́ de professionnel devra être établie par un numéro d'inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

            3.2 Délai de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours  à compter de la livraison de sa commande pour retourner l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. En cas de changement d'avis, vous pouvez nous renvoyer le (les) article (s) dans son (leurs) emballage (s) d’origine, intact.

Nous vous rembourserons dès que nous aurons reçu les articles retournés dans les conditions requises, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. L’ART DE LA BIERE se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage des produits a été ouvert, la bouteille débouchée ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

Toutes les commandes passées à L’ART DE LA BIERE sont destinées à l’usage personnel des clients : Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L’ART DE LA BIERE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

4. Livraison

- La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande, en France Métropolitaine uniquement. Elle sera effectuée par transporteur ou par la Poste, sur décision de L’ART DE LA BIERE. Suivant le poids et /ou volume des produits commandés, vous avez le choix entre différents modes de transports (voir conditions de livraison).

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

- L’ART DE LA BIERE se réserve le droit d’annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

- Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L’ART DE LA BIERE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. 

- Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour convenir d'un nouveau passage de livraison, ou à défaut, de la récupération du colis dans l'une des agences du réseau du transporteur ou de la Poste.

- Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.

5. Délai de livraison

- Après validation et préparation, la commande est confiée au transporteur dans un délai de 24h. Les délais de livraison correspondent à un délai annoncé, de 24 à 48h, par le transporteur.

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement et selon la disponibilité des produits.

Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de remise du ou des colis au transporteur. En aucune circonstance, les retards de livraison et la défaillance du transporteur ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.

- En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.

- En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ une semaine. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, L’ART DE LA BIERE est dégagée de toute responsabilité.

6. Réclamation

- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

- Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de L’ART DE LA BIERE et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même.

- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L’ART DE LA BIERE de toute responsabilité vis-à-vis du client. 

- Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de L’ART DE LA BIERE. À défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

- Pour tout produit endommagé, et après vérification auprès de notre transporteur, un avoir sera établi au client dans les meilleurs délais.

7. Prix 

Nos prix s'entendent en euros toutes taxes comprises Franco France Métropolitaine :

Pour chaque commande, le frais de port n’est pas repris dans nos prix de vente.

Les frais de port peuvent être offerts sous conditions : voir les conditions sur le site internet L’ART DE LA BIERE.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant les taxes et la TVA  en vigueur au jour de la commande pour la France. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais forfaitaires de transport.

L’ART DE LA BIERE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant entendu que les prix présentés au jour de la commande seront seuls applicables au client.

8. Mode de règlement 

 Le règlement d'une commande peut être effectué :

      8.1 Par carte bancaire

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France). La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

Avec le serveur sécurisé du Crédit Agricole, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité SSL (« Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission afin d’empêcher toute tentative de fraude. Votre Numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à la banque sans passer par le serveur de la boutique) et 3D-Secure (programme créé par les émetteurs internationaux Visa et Mastercard afin de renforcer la sécurité des paiements sur internet).

     8.2 Par chèque 

Le client envoie un chèque, à l'ordre de L’ART DE LA BIERE, en règlement du montant TTC de la commande (participation au frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :

L’ART DE LA BIERE 

1 bis, Rue Anoine de Saint-Exupéry – 13700 MARIGNANE

Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée.

Un paiement effectué avec un chèque qui s’avèrerait être refusé par la banque émettrice pour quelque motif que ce soit implique l’annulation immédiate de la commande.

L’envoi d’un chèque se fera aux frais du client.

     8.3 Par Paypal

 Le système Paypal permet de payer en ligne sans communiquer ses données bancaires, en s'identifiant uniquement par son adresse électronique et un mot de passe.

     8.4 Par virement bancaire

Le virement devra être adressé au Vendeur dans le délai de 15 jours.

Les coordonnées bancaires du Vendeur sont les suivantes :

RIB : Code banque : 11306             - Code Guichet : 00034          

Numéro de compte : 48116053112                 – clé : 21

IBAN : FR76 1130 6000 3448 1160 5311 221

BIC : AGRIFRPP813

 Dans tous les cas, si le règlement de la commande n'est pas parvenu au Vendeur dans le délai de 15 jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée.

9. Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis, il est impératif de le signaler à L’ART DE LA BIERE dans un délai raisonnable.

Pour signaler la perte ou le vol du colis le client doit impérativement joindre par mail (à contact@lartdelabiere.fr) une déclaration sur l’honneur de la non réception du colis. Une enquête sera alors ouverte par L’ART DE LA BIERE auprès du transporteur. L’ART DE LA BIERE mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis.

Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, L’ART DE LA BIERE procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisation de la part du transporteur.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. 

L’ART DE LA BIERE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de L’ART DE LA BIERE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours relues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Garantie

L’ART DE LA BIERE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en France ou en CEE. En ce qui concerne l’alimentaire, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Vous pouvez contacter le service clients :du mardi au samedi de 9h-12h30 à 14h-19h, au N° de téléphone suivant : 09.67.84.59.66 en cours 

12. Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. De plus, L’ART DE LA BIERE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L’ART DE LA BIERE. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».

Délai de conservation : Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 150,00 euros T.T.C.

13. Propriété intellectuelle 

 Le site est la propriété de L’ART DE LA BIERE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.